CARTOUCHE

FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants
par lot : 25 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront
majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera
accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En cas de
litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la
vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant
les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères.
Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et
restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots
sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur
adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont
été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données
qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations
ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à
la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et
périls de celui-ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement
intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon
les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les
ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre
société n’assumera aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en
cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques. La SVV se réserve la possibilité
d’enregistrer les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN
LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à
un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les
objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du
prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et
de gardiennage. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions
particulières, les ordres d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
-Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents
Français)
-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots
qu’après encaissement définitif 10 jours francs après le dépôt ;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following
fees and taxes by item: 25 % tax included.
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.
The buyers will be charged additional fees for foreign credit
cards of 1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must
pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to
cancel the sale and put the dispotued lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition
of the sale items. Prospective buyers are strongly advised to
examine personally any goods in which they are interested,
before the auction takes place. Condition reports are usually
available on request and remain subject to the personal
appreciation of the prospective buyer. All lots are therefore sold
in their condition at the moment of the sale. No claims will
therefore be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions
are based on scientific and artistic knowledge at the time of the
sale. Sizes are given only for your information. If the purchaser
fails to abide by the aforementioned obligations, the lot(s)
concerned may be put back up for auction during the same
session or during a subsequent session, at the purchaser’s own
risk.
BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out
the buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer
shall act on the behalf of the bidder, in accordance with the
instructions stated in the buying-order form.
A buying order is a service designed to help customers by the
Auctioneer, who shall not be held responsible for failing to
execute an order by mistake or for any other reason, if a
telephone link is interrupted, cannot be made or is delayed.
The auctioneer is ready to accept the requests for telephone
bidding until the end of the pre-sale exhibition, but shall not be
held liable for any failure to execute a telephone bid due to error
or omission.
The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the
responsibility of the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a
month, so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed
over by the auctioneer to a purchaser before a complete payment
of the auction price and sales costs, and handling and storage
costs. For payment by check buyers are advised that property will
not be released until such check have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases
insured, and the Auctioneer shall accept no responsibility for any
damage sustained by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment:
Cash (maximum 1000 Euros for resident in France) check (only
French check) or wire transfer (swift)
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/BNPAFRPPPAC