CHATEAU DE L'ETOILE 1993

CONDITIONS DE VENTES
FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 25 % TTC Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les photographies reproduites au catalogue sont non contractuelles quant à la gamme chromatique des tirages proposés.
CONDITIONS POUR ENCHERIR La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne sera émis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité au cas où la communication téléphonique n'aurait pu être établie. Le demandeur d'une ligne téléphonique n'ayant pas pu être joint pendant la vente, sera réputé avoir laissé un ordre d'achat ferme à l'estimation basse. La SVV se réserve la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La SVV YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée.
Retrait des lots : Sur rendez vous au Chemin des Vignes, 113 bis, avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux. T. +33 (0)1 46 38 11 66. A noter : le stockage est gratuit jusqu'à 30 jours après la date de la vente, il est ensuite facturé à l'acheteur 3 euros TTC par bouteille et par mois.
COORDONNEES BANCAIRES Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents français)
- Via le lien sécurisé http://www.yannlemouel.com/paiement
- En cas de règlements par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC