FRAIS ET CONDITIONS DE VENTE Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 20 % + TVA ( soit 23.92 % TTC)Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront1.20% de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataireet aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en ventele ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvantles intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demandeet restent à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication.En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiquesà la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus,le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci. Aucunachat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir.La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique estinterrompue, n’est pas établie, ou tardive.Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horairesd’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.La SVV se réservé la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques.La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéderà un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prixde l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurerses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encouriret ceci dès l’adjudication prononcée.COORDONNEES BANCAIRESRèglement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents Français) par chèque, virement bancaire ou carte bleue)BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALECODE BANQUE : 30004N° DE COMPTE : 00010626309CLE RIB : 76IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash. In addition to the hammerprice, buyers will pay the following fees and taxes by item:20% + V.A.T. (23.92% tax included).All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer. Thebuyers will be charged additional fees for foreign credit cards of1.20%. No foreign check will be accepted.The successful bidder will be the highest and last bidder and mustpay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right tocancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition ofthe sale items. Prospective buyers are strongly advised to examinepersonally any goods in which they are interested, before theauction takes place.Condition reports are usually available on request and remainsubject to the personal appreciation og the prospective buyer. Alllots are therefore sold in their condition at the moment of sale. Noclaims will therefore be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributionsare based on scientific and artistic knowledge at the time of thesale. Sizes are given only for your information. If the purchaser failsto abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concernedmay be put back up for auction during the same session or duringa subsequent session, at the purchaser’s own risk.
BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out thebuying-order form appended to this catalogue. The Auctioneershall act on the behalf of the bidder, in accordance with theinstructions stated in the buying- order form. A buying order is aservice designed to help customers byt the Auctioneer, who shallnot be held responsible if a telephone link is interrupted, cannotbe made, or is dealyed. The Auctioneer is ready to accept requestsfor telephone bidding until the end of the pre-sale exhibition, butshall not be held liable for any failure to execute a telephone biddue to error or omission. The Auctioneer reserves the right torecord any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibilityof the purchaser.Buyers are advised to collect their purchases promptly, within amonth, so as to avoid storage costs. No purchase shall be handedover by the auctioneer to a purchaser before a complete paymentof the auction price and sales costs. For payment by chequebuyers are advised that property will not be released until suchcheque have been collected. The purchaser is responsible forhaving his/her purchases insured, and the Auctioneer shall acceptno responsibility for any damage sustained by the lot after thehammer has gone down.PAYMENTYou can choose one of the following options for the payment:Cash (maximum 3050 euros for resident in France) cheque, orwire transfer (swift).
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALEBANK CODE: 30004ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976BIC/ BNPAFRPPPAC
