CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot:
20 % + TVA (soit 23,920 % T.T.C.).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer au comptant. En cas de litige, Camard
& Associés aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots, objet(s) du litige. Les clients non résidents
en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. Aucun chèque étranger
ne sera accepté.
CONDITIONS REQUISES POUR ENCHÉRIR
Toute personne souhaitant enchérir est tenue, avant la vente de se faire enregistrer auprès de Camard & Associés. A cet
effet, tout enchérisseur devra indiquer son nom, son prénom ou la dénomination sociale de la société concernée, l’adresse
de son domicile habituel ou du siège social de la société concernée, et produira une pièce d’identité ainsi que des références
bancaires ou autres. Il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude, au plus tard 12 heures avant la vente. Tout
enchérisseur sera considéré comme agissant pour son propre compte, à moins qu’il n’ait été porté, au préalable et par écrit,
à la connaissance de Camard & Associés qu’il agissait pour le compte d’un tiers, et que ce tiers soit bien connu d’elle. En
cas de contestation de la part de ce tiers, l’enchérisseur sera seul responsable de l’enchère en cause. La vente se fera selon
l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de
la vente. Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Camard & Associés est
libre de refuser les enchères de toute personne ne présentant pas les garanties nécessaires. Si l’adjudicataire n’exécute
pas les obligations ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation, ou à une vacation
ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne sera remis par Camard & Associés à un adjudicataire avant le
paiement intégral du prix de l’adjudication, et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les amateurs ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat est à remplir. Camard & Associés agira pour
le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afi n d’essayer d’acheter
le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Il
est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude, au plus tard 12 heures avant la vente. Les ordres d’achat sont une facilité
pour les clients. Camard & Associés n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication prononcée, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les objets ne pourront être délivrés
qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Camard & Associés décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement
concernant la livraison ou l’expédition de leurs acquisitions à la fi n de la vente.
RESSORTISSANTS DE LA CEE
Les acquéreurs des lots précédés de 2 astérisques (**) devront s’acquitter en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et
des taxes pour les oeuvres d’art en importation temporaire.
