CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des
enchères, les frais suivants par lot : 20 % + TVA ( soit 23,92 % TTC)
Les frais bancaires pour les virements étrangers seront totalement
à la charge de l’acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés
de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura
l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V. YANN LE
MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en
vente le ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant
les intéresser et à constater leur état avant la vente aux
enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur
demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur.
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente. Les dimensions ne sont données
qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations
ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente
à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et
périls de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V.
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les
ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre
société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la S.V.V.
YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au
titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.
La S.V.V. YANN LE MOUEL se réserve la possibilité d’enregistrer
les conversations téléphoniques.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre, il appartient à ce dernier de procéder
à l’enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage.
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral
du prix de l’adjudication, frais compris et des frais de manutention
et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de
faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. YANN LE MOUEL décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents
français) par chèque, virement bancaire (soumis à frais) ou carte
bleue.
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
