CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants
par lot : 20 % TTC)
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire
et aura l'obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V
YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre
en vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant de se rendre
compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d'examiner le
ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères.
Des rapports sur l'état des lots sont habituellement disponibles sur demande.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l'ordre du catalogue. Les attributions ont
été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.Les dimensions ne sont données
qu'à titre indicatif.
Si l'adjudicataire n'exécute pas les obligations ci dessus, le ou
les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation
ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci.
Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de
l'adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D'ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l'enchérisseur, selon
les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat.
Les ordres d'achat sont une facilités pour les clients.
La S.V.V YANN LE MOUEL n'est pas responsable pour avoir
manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral
du prix de l'adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage.
L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.
REGLEMENT
Règlement en espèces (maximum 3050 pour les résidents
Français) par chèque, ou virement bancaire
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
Les frais bancaires seront à la charge de l'acquéreur : 40 euros
pour les chèques ou virements étrangers et 1,20 % pour les
cartes bancaires affiliées au réseau Carte Bleue.
Aucun chèque étranger ne sera accepté.
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees
and taxes by item: 20% tax included
The successful bidder will be the highest and last bidder and must
pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right
to cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition
of the sale items. No claims will therefore be accepted after the
hammer has fallen. Sizes and weights are given only for your information.
Prospective buyers are strongly advised to examine personally
any goods in which they are interested, before the auction takes
place. Condition reports are usually available on request.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions
are based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale.
If the purchaser fails to abide by the aforementioned obligations,
the lot(s) concerned may be put back up for auction during the
same session or during a subsequent session, at the purchaser's
own risk. No purchase shall be handed over by the auctioneer
to a purchaser before a complete payment of the auction price and sales costs.
BUYING ORDRES
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out
the buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer
shall act on the behalf of the bidder, in accordance with the
instructions stated in the buying- order form.
A buying order is a service designed to help customers. The
Auctioneer shall not be held responsible for failing to execute an
order by mistake or for any other reason.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the
responsibility of the purchaser.
Purchased lots may only be collected after complete payment of
the auction price and sales costs, and handling and storage
costs. For payment by cheque buyers are advised that property
will not be released until such cheque have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured,
and the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage
sustained by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment: Cash
(maximum 3050 euros for resident in France) cheque, or wire
transfer (swift)
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
BANK CODE: 30004
ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
The buyers will be charged additional fees: 40 euros for payment
by check or wire transfer and 1,20 % for credit card affiliated
to Visa Card.
No foreign check will be accepted.