FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot:
16.72% + TVA 19.6 % (soit 20 % TTC)
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront
1.20% de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera
accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN
LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente
le ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont
invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les
intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des
rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent à
l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à
la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre
indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le
ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation
ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci. Aucun
achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de
l’adjudication et des frais de vente de celui ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN
LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre
société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas
d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les
ordres téléphoniques. La SVV se réservé la possibilité d’enregistrer les
conversations téléphoniques.
La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un
enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets
ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de
l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de
gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès
l’adjudication prononcée.
REGLEMENT
-Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents Français)
-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots
qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt -
virement bancaire ou carte bleue)
BANQUE: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE: 30004
N° DE COMPTE: 00010626309
CLE RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees
and taxes by item: 16.72%+ VAT 19.6%(or 20 TTC %inclusive of tax).
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.
The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of
1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must
pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to
cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre- auction viewing allows bidders to ascertain the condition of
the sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine
personally any goods in which they are interested, before the
auction takes place. Condition reports are usually available on
request and remain subject to the personal appreciation of the
prospective buyer. All lots are therefore sold in their condition at the
moment of the sale. No claims will therefore be accepted after the
hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are
based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale.
Sizes are given only for your information. If the purchaser fails to
abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may
be put back up for auction during the same session or during a
subsequent session, at the purchaser’s own risk.
BUYING ORDRES
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the
buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer shall
act on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions
stated in the buying- order form.
A buying order is a service designed to help customers. The
Auctioneer shall not be held responsible for failing to execute an
order by mistake or for any other reason, if a telephone link is
interrupted, cannot be made or is delayed
The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding
until the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for
any failure to execute a telephone bid due to error or omission.
The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility
of the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, so to avoid
storage costs.
Purchased lots may only be collected after complete payment of the
auction price and sales costs, and handling and storage costs. For
payment by check buyers are advised that property will not be
released until such check have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and
the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage
sustained by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment: Cash
(maximum 3000 Euros for resident in France) check (only French
check),or wire transfer (swift)
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
BANK CODE: 30004
ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 016 2630 976
The buyers will be charged additional fees for payment by wire
transfer.
