FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs pa
ieront, en sus des
enchères, les frais suivants par lot : 20 % + TVA ( soit 23,92 % TTC)
Les acquéreurs, ressortissants de la CEE, des lots précédés d’une
astérisque (*) devront s’acquitter en sus des frais de vente, de la TVA,
et des droits et taxes pour les oeuvres d’art en importation temporaire.
(19.6%). Les frais bancaires pour les virements étrangers seront totalement
à la charge de l’acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de
1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura
l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V. YANN LE
MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le
ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont
invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser
et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports
sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent
soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. En
conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies
compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la
date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci-dessus, le ou les
lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à
une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V. YANN
LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat
sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société n’assumera
aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est
pas établie ou tardive. Bien que la S.V.V. YANN LE MOUEL soit prête
à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à
la fin des horaires d’exposition, elle n’assumera aucune responsabilité
en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques. La S.V.V. YANN LE MOUEL se réserve
la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
A ce titre, il appartient à ce dernier de procéder à l’enlèvement
rapide, afin d’éviter des frais de magasinage.
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix
de l’adjudication, frais compris et des frais de manutention et de gardiennage.
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V. YANN LE MOUEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication
prononcée. Sauf instructions particulières, les ordres d’achats
retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents français)
par chèque, virement bancaire (soumis à frais) ou carte bleue.
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash. In addition to the hammer price,
buyers w i l l p a y t h e fo l l owing fees and taxe s b y i t e m :
20% + V.A.T. (23.92% tax included).
Buyers of lots preceded by one dots (*) are responsible for settling VAT
19,60 %, charges and taxes concerning the temporary importation of
works of art, in addition to the sales costs.
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer. The
buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of
1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must
pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to
cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the
sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine
personally any goods in which they are interested, before the auction
takes place.
Condition reports are usually available on request and remain subject
to the personal appreciation og the prospective buyer. All lots are
therefore sold in their condition at the moment of sale. No claims will
therefore be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are
based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale.
Sizes are given only for your information. If the purchaser fails to
abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may
be put back up for auction during the same session or during a
subsequent session, at the purchaser’s own risk.
BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the
buying-order form appended to this catalogue. The Auctioneer shall act
on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated
in the buying- order form. A buying order is a service designed to
help customers byt the Auctioneer, who shall not be held responsible
if a telephone link is interrupted, cannot be made, or is dealyed. The
Auctioneer is ready to accept requests for telephone bidding until the
end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for any
failure to execute a telephone bid due to error or omission. The
Auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility
of the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a month,
so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed over by the
auctioneer to a purchaser before a complete payment of the auction
price and sales costs. For payment by cheque buyers are advised
that property will not be released until such cheque have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured,
and the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage
sustained by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment:
Cash (maximum 3050 euros for resident in France) cheque, or wire
transfer (swift).
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
BANK CODE: 30004
ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
