FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par
lot: 14.40 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront
majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et
aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V
YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de
remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant
les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères.
Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et
restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots
sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur
adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre
indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus,
le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même
vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de
celui-ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du
prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon
les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre,
notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en
cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec
les ordres téléphoniques. La SVV se réserve la possibilité
d’enregistrer les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN
LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à
un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les
objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du
prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et
de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir
et ceci dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions
particulières, les ordres d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
-Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents
Français)
-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots
qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE: 30004 - CODE GUICHET: 00828
N° DE COMPTE: 00010626309 - CLE RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/BNPAFRPPPAC
