Ensemble de 43 actes notariés divers datant des XVIIe- XIXe - Lot 118

Livres Anciens & Modernes Experts : Jacques Benelli Tel: 01.46.33.73.51 jbenelli@noos.fr Expositions publiques : A Drouot Lundi 15 juin de 11h à 18h Mardi 16 juin de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition 01.48.00.20.08

FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 21.10 % TTC Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige. EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. CONDITIONS POUR ENCHERIR La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci. ORDRES D’ACHAT Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie, ou tardive. Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La SVV se réserve la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. RETRAIT DES ACHATS Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions particulières, les ordres d’achats retournent chez l’expert. COORDONNEES BANCAIRES -Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents Français) -En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ; - Virement bancaire ou carte bleue BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828 N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/BNPAFRPPPAC TERMS OF SALE BY AUCTION All purchases will be paid in cash. In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees and taxes by item: 21.10 % tax included. All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer. The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of 1.20%. No foreign check will be accepted. The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction. EXHIBITION VIEWING A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine personally any goods in which they are interested, before the auction takes place. Condition reports are usually available on request and remain subject to the personal appreciation of the prospective buyer. All lots are therefore sold in their condition at the moment of the sale. No claims will therefore be accepted after the hammer has fallen. NECESSARY CONDITIONS TO BID The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. Sizes are given only for your information. If the purchaser fails to abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may be put back up for auction during the same session or during a subsequent session, at the purchaser’s own risk. BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer shall act on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated in the buying-order form. A buying order is a service designed to help customers by the Auctioneer, who shall not be held responsible for failing to execute an order by mistake or for any other reason, if a telephone link is interrupted, cannot be made or is delayed. The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding until the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for any failure to execute a telephone bid due to error or omission. The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding. COLLECTION OF PURCHASES As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility of the purchaser. Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a month, so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed over by the auctioneer to a purchaser before a complete payment of the auction price and sales costs, and handling and storage costs. For payment by check buyers are advised that property will not be released until such check have been collected. The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage sustained by the lot after the hammer has gone down. PAYMENT You can choose one of the following options for the payment: Cash (maximum 3000 Euros for resident in France) check (only French check) or wire transfer (swift) BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828 N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/BNPAFRPPPAC The buyers will be charged additional fees for payment by wire transfer.