FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot :
16.72% + TVA 19.6 % (soit 20 % TTC)
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront 1.20%
de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus
offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation
de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit
de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités,
à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à
constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des
lots sont disponibles sur demande et restent à l’entière appréciation de
l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de leur adjudication.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies
compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la
vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire
n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être
remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques
et périls de celui ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral
du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans
le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société
n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est
interrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes
d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre
d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La SVV
se réservé la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques.
La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un
enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne
pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication
frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur
sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE
MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
REGLEMENT
- Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents Français)
- En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après
encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt -virement bancaire
ou carte bleue)
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004
N° DE COMPTE : 00010626309
CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
