FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères,
les frais suivants par lot : 25 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de 1.20% de frais.
Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige
la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en
vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à
cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à constater
leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles
sur demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur.
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les photographies reproduites au catalogue sont non
contractuelles quant à la gamme chromatique des tirages proposés
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute
pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en
vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de
celui-ci. Aucun achat ne sera émis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication
et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat
inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le
compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire
d’ordre d’achat.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions, elle
n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou
d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La S.V.V YANN LE
MOUEL décline toute responsabilité au cas où la communication téléphonique
n'aurait pu être établie. Le demandeur d'une ligne téléphonique n'ayant pas pu
être joint pendant la vente, sera réputé avoir laissé un ordre d'achat ferme à
l'estimation basse. La SVV se réserve la possibilité d’enregistrer les conversations
téléphoniques. La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour
avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A
ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un enlèvement rapide, afin d’éviter
des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement
intégral du prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention
et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Sauf instructions particulières, les ordres d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents français)
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
