Code des émigrés condamnés et déportés 1793 - Lot 0

VENTE SANS CATALOGUE SELECTION DE LOTS VISIBLE SUR CE SITE LIVRES ANCIENS ET MODERNES DENTELLES ET VETEMENTS TABLEAUX, DESSINS ANCIENS ET MODERNES XVIIIème, XIXème et XIXème Interressant ensemble de gravures vues de ports dont Antibes, La Madrague, Marseille, Toulon, Bordeaux, La rochelle BIJOUX ET OBJETS DE VITRINE Ensemble de bijoux Pièces d'or BIBELOTS ET OBJETS D’ART Jouets Violons, archets et mandolines MOBILIER XVIIIème, XIXème et XXème Bon mobilier d’époque et de style TAPIS TAPISSERIES LUSTRES ET APPLIQUES Expositions publiques : Lundi 4 juillet de 11h à 18h et mardi 5 juillet de 11 h à 12 h Visite de salle sur drouot.com et yannlemouel.com Téléphone pendant l’exposition 01.48.00.20.16 Frais acheteurs 23.92% TTC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 20 % + TVA ( soit 23,92 % TTC) Les frais bancaires pour les virements étrangers seront totalement à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V. YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. CONDITIONS POUR ENCHERIR La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V. YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la S.V.V. YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La S.V.V. YANN LE MOUEL se réserve la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques. RETRAIT DES ACHATS Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A ce titre, il appartient à ce dernier de procéder à l’enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication, frais compris et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. COORDONNEES BANCAIRES Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents français) par chèque, virement bancaire (soumis à frais) ou carte bleue. BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828 N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/ BNPAFRPPPAC