ARCHIVES DU GOUVERNEUR GENERAL PASQUIER - INDOCHINE Gouverne - Lot 202

Photographies Expert Viviane Esders Expert près la Cour d’Appel de Paris Agréée par le Conseil des Ventes volontaires n°2002-272 40, rue Pascal 75013 Paris Tél : 33 (0)1 43 31 10 10 / Fax : 33 (0)1 47 07 66 13 e mail : esders@wanadoo.fr Expositions publiques Mardi 18 mars de 11h à 18h Mercredi 19 mars de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition 33 (0)1 48 00 20 07

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 20 % TTC) Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire et aura l'obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige. EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition ayant lieu au préalable, permettant de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d'examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Des rapports sur l'état des lots sont habituellement disponibles sur demande. CONDITIONS POUR ENCHERIR La vente se fera dans l'ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Si l'adjudicataire n'exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de l'adjudication et des frais de vente de celui-ci. ORDRES D'ACHAT Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat. Les ordres d'achat sont une facilités pour les clients. La S.V.V YANN LE MOUEL n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. RETRAIT DES ACHATS Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du prix de l'adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée. REGLEMENT Règlement en espèces (maximum 3050 pour les résidents Français) par chèque, ou virement bancaire BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828 N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/ BNPAFRPPPAC Les frais bancaires seront à la charge de l'acquéreur : 40 euros pour les chèques ou virements étrangers et 1,20 % pour les cartes bancaires affiliées au réseau Carte Bleue. Aucun chèque étranger ne sera accepté.