FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot :
16,72 % + TVA (soit 20 % TTC)
Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Les frais bancaires de virements étrangers seront à la charge de l'acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront 1,20 % de frais supplémentaires.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire et aura l'obligation de payer comptant. En cas de
litige la S.V.V. YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s)
du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d'examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la
vente aux enchères. Des rapports sur l'état des lots sont habituellement disponibles sur demande.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l'ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu'à titre
indicatif. Si l'adjudicataire n'exécute pas les obligations ci-dessus, le ou les lots concernes pourront être remis
en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci.
Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de l'adjudication et des frais de vente de
celui-ci.
ORDRES D'ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue est à
remplir.
La S.V.V. YANN LE MOUEL agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d'ordre d'achat.
Les ordres d'achat sont une facilités pour les clients.
La S.V.V. YANN LE MOUEL n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour
tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du prix de l'adjudication frais compris, et des
frais de manutention et de gardiennage.
L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. YANN LE MOUEL décline toute
responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 3000 e pour les résidents Français) par chèque, virement bancaire ou carte
bleue.
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004
N° DE COMPTE : 00010626309
CLE RIB : 76
IBAN/FR 76 3000 4008 2800 0106 2630 976
