FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des
enchères, les frais suivants par lot: 20 % + TVA ( soit 23,92 % TTC)
Les frais bancaires pour les virements étrangers seront totalement
à la charge de l’acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés
de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura
l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V. YANN LE
MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en
vente le ou les lots objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant
les intéresser et à constater leur état avant la vente aux
enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur
demande et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur.
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente. Les dimensions ne sont données
qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations
ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente
à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et
périls de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V.
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les
ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre
société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la S.V.V.
YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au
titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.
La S.V.V. YANN LE MOUEL se réserve la possibilité d’enregistrer
les conversations téléphoniques.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre, il appartient à ce dernier de procéder
à l’enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage.
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral
du prix de l’adjudication, frais compris et des frais de manutention
et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de
faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. YANN LE MOUEL décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions particulières,
les ordres d’achats retournent chez l'expert.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents
français) par chèque, virement bancaire (soumis à frais) ou carte
bleue.
BANQUE: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE: 30004 - CODE GUICHET: 00828
N° DE COMPTE: 00010626309 - CLE RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash. In addition to the hammer
price, buyers will pay the following fees and taxes by item :
20% + V.A.T. (23.92% tax included).
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer. The
buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of
1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must
pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to
cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of
the sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine
personally any goods in which they are interested, before the
auction takes place.
Condition reports are usually available on request and remain
subject to the personal appreciation og the prospective buyer. All
lots are therefore sold in their condition at the moment of sale. No
claims will therefore be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions
are based on scientific and artistic knowledge at the time of the
sale. Sizes are given only for your information. If the purchaser fails
to abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned
may be put back up for auction during the same session or during
a subsequent session, at the purchaser’s own risk.
BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the
buying-order form appended to this catalogue. The Auctioneer
shall act on the behalf of the bidder, in accordance with the
instructions stated in the buying- order form. A buying order is a
service designed to help customers byt the Auctioneer, who shall
not be held responsible if a telephone link is interrupted, cannot
be made, or is dealyed. The Auctioneer is ready to accept requests
for telephone bidding until the end of the pre-sale exhibition, but
shall not be held liable for any failure to execute a telephone bid
due to error or omission. The Auctioneer reserves the right to
record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility
of the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a
month, so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed
over by the auctioneer to a purchaser before a complete payment
of the auction price and sales costs. For payment by cheque
buyers are advised that property will not be released until such
cheque have been collected. The purchaser is responsible for
having his/her purchases insured, and the Auctioneer shall accept
no responsibility for any damage sustained by the lot after the
hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment:
Cash (maximum 3050 euros for resident in France) cheque, or
wire transfer (swift).
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
BANK CODE: 30004
ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
