FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par
lot : 25 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront
majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera
accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
et aura l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN
LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente
le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les
intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères.
Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande
et restent soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les
lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur
adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente. Les dimensions ne sont données
qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci
dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la
même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls
de celui-ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du
prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Bien que la
SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre
d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.
La S.V.V YANN
LE MOUEL décline toute responsabilité au cas où la communication
téléphonique n’aurait pu être établie. Le demandeur d’une ligne
téléphonique n’ayant pas pu être joint pendant la vente, sera réputé
avoir laissé un ordre d’achat ferme à l’estimation basse. La SVV se
réserve la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques.
La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à
un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les
objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix
de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de
gardiennage. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès
l’adjudication prononcée. Sauf instructions particulières, les ordres
d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents
français)
- Via le lien sécurisé http://www.yannlemouel.com/paiement
- En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots
qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
