MERCIER Jean Adrien (1899-1995) COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'ÉDU - Lot 304

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Sale Thursday, April 16 at 2pm

Expert : Sylvie ISITT

06.08.88.86.48

Selling expenses 25 % VAT included

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Storage of lots will be free for the first month, then 10 euros per month and per lot (any month started will be charged).

Auctioneer

Yann Le Mouël SAS

Société de Ventes Volontaires - Paris - Drouot

7, rue de Provence 75009 Paris

Tel : 33 (0)1 47 70 86 36

contact@yannlemouel.com

FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 25% TTC Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront 1.20% de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant.

En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige

EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition (Lots visibles dans nos bureaux) ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. Les reproductions des lots dans le catalogue en ligne sont aussi fidèles que possible. Une différence de coloris ou de ton est néanmoins possible. En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

CONDITIONS POUR ENCHERIR

La vente se fera dans l’ordre du catalogue à la date et à l’heure indiqués. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci-dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Toute personne a la possibilité d’enchérir sur le lot de son choix pendant la durée de la vente, pour se faire Il appartient aux enchérisseurs de s’inscrire auprès de Drouot Digital, Seule une inscription complété satisfaisant à l’ensemble des demandes de Drouot Digital permet de participer à la vente. le pas d’enchère étant fixé par le système d’enchères.

ORDRES D’ACHAT

La S.V.V YANN LE MOUEL peut agir pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution des ordres d’achat.

RETRAIT DES ACHATS

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral de tous les achats fait au cours de la vente ( prix de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage) L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Le transport se fait sous l'entière responsabilité de l'acheteur .

REGLEMENT

-Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents Français)

--virement bancaire ou carte bancaire) BANQUE :

BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 N° DE COMPTE : 00010626309 CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976