ALGERIE - FELIX-JACQUES ANTOINE MOULIN 1802-1875 - Lot 6

Photographies Expositions publiques : Jeudi 11 juin de 11h à 18h Vendredi 12 juin de 11h à 12h Téléphone pendant l'exposition 33 (0)1 48 00 20 13 Experts : Viviane Esders Expert près la Cour d'Appel de Paris Agréée par le Conseil des Ventes volontaires n°2002-272 Tél : 33 (0)1 43 31 10

CONDITIONS DE LA VENTE La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot : 20 % TTC) Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire et aura l'obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige. EXPOSITION PUBLIQUE Une exposition ayant lieu au préalable, permettant de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d'examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Des rapports sur l'état des lots sont habituellement disponibles sur demande. CONDITIONS POUR ENCHERIR La vente se fera dans l'ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Si l'adjudicataire n'exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement intégral du prix de l'adjudication et des frais de vente de celui-ci. ORDRES D'ACHAT Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat. Les ordres d'achat sont une facilités pour les clients. La S.V.V YANN LE MOUEL n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. RETRAIT DES ACHATS Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du prix de l'adjudication frais compris, et des frais de manutention et de gardiennage. L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée. REGLEMENT Règlement en espèces (maximum 3050 pour les résidents Français) par chèque, ou virement bancaire BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828 N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/ BNPAFRPPPAC Les frais bancaires seront à la charge de l'acquéreur : 40 euros pour les chèques ou virements étrangers et 1,20 % pour les cartes bancaires affiliées au réseau Carte Bleue. Aucun chèque étranger ne sera accepté. TERMS OF SALE BY AUCTION All purchases will be paid in cash. In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees and taxes by item: 20% tax included The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel the sale and put the disputed lot(s) back up for auction. EXHIBITION VIEWING A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the sale items. No claims will therefore be accepted after the hammer has fallen. Sizes and weights are given only for your information. Prospective buyers are strongly advised to examine personally any goods in which they are interested, before the auction takes place. Condition reports are usually available on request. NECESSARY CONDITIONS TO BID The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. If the purchaser fails to abide by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may be put back up for auction during the same session or during a subsequent session, at the purchaser's own risk. No purchase shall be handed over by the auctioneer to a purchaser before a complete payment of the auction price and sales costs. BUYING ORDRES It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer shall act on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated in the buying- order form. A buying order is a service designed to help customers. The Auctioneer shall not be held responsible for failing to execute an order by mistake or for any other reason. COLLECTION OF PURCHASES As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility of the purchaser. Purchased lots may only be collected after complete payment of the auction price and sales costs, and handling and storage costs. For payment by cheque buyers are advised that property will not be released until such cheque have been collected. The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage sustained by the lot after the hammer has gone down. PAYMENT You can choose one of the following options for the payment: Cash (maximum 3050 euros for resident in France) cheque, or wire transfer (swift) BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE BANK CODE: 30004 ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB: 76 IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976 BIC/ BNPAFRPPPAC The buyers will be charged additional fees: 40 euros for payment by check or wire transfer and 1,20 % for credit card affiliated to Visa Card. No foreign check will be accepted.